La mobilité électrique progresse, les ventes de véhicules zéro émission grimpent, et les résidences cherchent à s’adapter. Si les bornes de recharge électrique se multiplient dans l’espace public, qu’en est-il dans une copropriété ? Peut-on en installer ? Est-ce une obligation ? À quelles conditions et avec quelles aides ? On fait le point.

Les copropriétés ont-elles l’obligation d’installer des bornes de recharge ?

La loi n’impose pas à toutes les copropriétés d’installer des bornes, mais plusieurs cas entraînent des obligations, à savoir :

• Les immeubles neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2017 doivent prévoir des places de stationnement pré-équipées pour permettre une future installation. Cela signifie qu’ils doivent disposer de conduits, gaines ou câblages prêts à accueillir des bornes, sans pour autant devoir les installer dès la livraison.
• Les copropriétés faisant l’objet de rénovations importantes, représentant plus de 25 % de la valeur de l’immeuble, hors foncier, doivent également intégrer un pré-équipement dans leur projet.
• Depuis la loi d’orientation des mobilités de 2019, le syndic a l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation d’une étude visant à vérifier si les installations électriques existantes permettent l’installation de bornes de recharge.
  

Ces règles ont pour objectif de faciliter l’installation de bornes de recharge électrique en copropriété, sans pour autant en faire une obligation systématique.

Le droit à la prise : un droit individuel encadré

Depuis 2011, tout résident d’une copropriété, qu’il soit propriétaire ou locataire, peut demander l’installation d’une borne électrique pour son usage personnel. En revanche, ce « droit à la prise » est encadré pour éviter les abus tout en facilitant les démarches individuelles. 

 Ainsi un copropriétaire adresse directement sa demande au syndic par courrier recommandé avec accusé de réception, tandis qu’un locataire doit d’abord passer par son propriétaire, chargé de la transmettre au syndic.  

En outre, La demande doit comporter : 

• Un descriptif détaillé des travaux ; 
  
• Un plan technique d’intervention ; 
  
• Un schéma de raccordement électrique. 
  

 La réalisation des travaux ne nécessite pas de vote en assemblée générale. Toutefois, le syndic doit informer les autres copropriétaires en ajoutant un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine AG. 

Enfin, le syndic peut s’opposer au projet uniquement dans les cas suivants :

• Si des travaux collectifs sont déjà prévus pour une solution mutualisée ; 
• En cas d’impossibilité technique avérée ; 
• Une borne déjà disponible dans le parking. 

En cas de désaccord, le syndic doit saisir le tribunal judiciaire. À défaut, la demande est réputée recevable.

Comme nous venons de le voir, l’installation d’une borne de recharge est facilitée par le droit à la prise. Néanmoins, cela ne dispense pas les occupants de certaines démarches.

Pour une installation individuelle

Une fois la demande envoyée, le résident doit attendre un délai de trois mois avant d’engager les travaux, sauf refus légal du syndic.  

L’installation doit être confiée à un professionnel certifié IRVE [Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique], garantissant :

• La sécurité du raccordement, 
• Le respect des normes, 
• Une adaptation à la puissance disponible. 

 Ainsi, la borne peut prendre la forme d’une prise renforcée ou d’une borne murale intelligente selon les besoins. Sans oublier d’installer un compteur individuel permettant de mesurer la consommation exacte du véhicule.

Pour une installation collective

Si la copropriété souhaite équiper plusieurs emplacements ou mettre à disposition une borne partagée, la démarche change, à savoir : 

• Le syndic inscrit à l’ordre du jour une étude technique sur l’adaptation des installations électriques. 
• Cette étude, ainsi que les travaux sont votés à la majorité simple (article 24 de la loi de 1965). 
• Si l’installation concerne des emplacements à usage privatif, la majorité absolue est exigée (article 25 de la loi de 1965).

Répartition des coûts : qui prend quoi en charge ?

Pour l’installation d’une borne de recharge individuelle, tous les frais (étude, matériel, pose, raccordement, entretien) sont à la charge exclusive du demandeur qu’il soit copropriétaire ou locataire. 

Dans le cas d’une installation collective, la répartition des coûts dépend de l’option choisie en assemblée générale, à savoir :

• Si la copropriété décide de financer l’installation, le coût est réparti selon les tantièmes de charges générales ou des charges spécifiques selon le règlement de copropriété. 
• Si un tiers investisseur prend en charge le chantier, les copropriétaires intéressés devront ensuite s’abonner pour accéder au service.  

 Chaque projet est donc unique et doit être étudié à l’échelle de la résidence.

Quelles aides financières pour les bornes de recharge électrique en copropriété ?

Installer une borne, qu’elle soit individuelle ou collective, représente un coût non négligeable. Heureusement, plusieurs dispositifs d’aides existent.

Le crédit d’impôt

Applicable aux bornes individuelles installées dans la résidence principale, le crédit d’impôt permet une prise en charge de 75 % du coût des travaux dans la limite de 500 €, sous les conditions suivantes : 

• La borne doit être pilotable (programmation, modulation de la puissance) ;
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel IRVE.

Le programme ADVENIR

Il s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux copropriétés. Le programme Advenir finance jusqu’à 50 % du coût total (matériel + pose). Montants plafonds selon le type d’équipement :

À noter que le programme est financé par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

La TVA réduite

Les travaux d’installation d’une borne bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, à condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans.

Les aides locales

Certaines collectivités proposent des aides spécifiques. À titre d’exemple, la ville de Paris accorde jusqu’à 4 000 € pour les travaux de pré-équipement électrique dans les parkings de copropriétés.

Un enjeu pour demain, à anticiper dès aujourd’hui

L’installation de bornes électrique en copropriété s’inscrit dans une logique d’adaptation à la transition énergétique. Même si aucune obligation systématique n’existe pour l’instant, les aides disponibles, les évolutions réglementaires et les attentes des résidents rendent ces projets de plus en plus courants. 

Anticiper les besoins et les démarches, tout en étant accompagné d’un syndic professionnel… c’est ainsi que la copropriété peut avancer sereinement vers la mobilité électrique. Et si le sujet n’est pas encore à l’ordre du jour ? Peut-être est-il temps de l’y inscrire.